Bail location ... Signaler karredas - Dernière réponse le 24 oct. 2009 2 réponses Bonjour, mon proprietaire viens de m envoyer une lettre recommandee pour me demander de quitter mon domicile fin mars 2010 alors que mon bail se termine en septembre 2010 sans aucune raison valable en a t il le droit merci 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler louloute bonsoir non il non pas le drois il faux une reson valable et ta un prés a vie de trois mois Réponse 2 / 2 ... Signaler marmenard Bonjour Illégal il faut un motif ; pour vendre ou loger un parent proche . Et un prévis de 6 mois et attendre la fin du bail Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 Bail de location perdu LiLy2012 où trouver bail et quittance pour louer ? lilou181818 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler louloute bonsoir non il non pas le drois il faux une reson valable et ta un prés a vie de trois mois
Réponse 2 / 2 ... Signaler marmenard Bonjour Illégal il faut un motif ; pour vendre ou loger un parent proche . Et un prévis de 6 mois et attendre la fin du bail