Terrain revervé par la mairie
Bonjour,
je souhaite construire un pavillon destiné à la location sur un terrain qui m'appartient. Or, ce terrain esr réservé par la mairie. Cela signifie t-il qu'il est inconstructible ?
je souhaite construire un pavillon destiné à la location sur un terrain qui m'appartient. Or, ce terrain esr réservé par la mairie. Cela signifie t-il qu'il est inconstructible ?
2 réponses
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Que voulez-vous dire par "réservé" ? La Mairie l'a-t-elle "préempté "? Y-a-t-il eu un changement du POS ?
Comment en Mairie vous a-t-on présenté cette "réservation" et quelles en sont les raisons ?
Dites-nous en plus. -
Bonsoir, en consultant la carte du pos, "réservé" apparait sur le terrain. La mairie avance un projet de pharmacie ou autre au vue de son emplacement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...