Le nouveau testament...
Bonjour,
18 ans après la succession de mes parents me laissant seul héritier, un de leurs ancien ami vient de ressortir un testament non daté avec un leg important à son profit, du montant de la quote-part disponible. Il y a également d'autres legs qui diminuent cette quote-part plus encore... Vu la jurisprudence actuelle, si ce testament est validé à titre de "codicille", est-il possible de revenir en arrière après tant d'années : Les droits de succession étaient tellement importants qu'il m'a fallu tout vendre et cette quote-part en moins plus les autres legs à honorer, les choses auraient été toute autre puisque je n'aurais pas été dans la tranche d'imposition maxi de 60%. J'ai passé 10 ans de ma vie à me saigner pour vendre même à perte les biens de cette succession, pour honorer les droits, car j'avais demandé un échéancier "privilègié" (Etalement sur 10 ans...!). Les impôts vont-ils me rembourser, et sur quelles bases: valeur estimée à ce jour ou il y a 18 ans ? Comme j'ai réglé les droits sur 10 ans assortis des intérêts, il ne reste plus rien. Comment puis-je honorer alors ce testament? Est-ce la responsabilité du Notaire de l'époque qui avait eu connaissance de ce testament non daté et qui l'avait purement et simplement écraté ? Merci de me répondre !
18 ans après la succession de mes parents me laissant seul héritier, un de leurs ancien ami vient de ressortir un testament non daté avec un leg important à son profit, du montant de la quote-part disponible. Il y a également d'autres legs qui diminuent cette quote-part plus encore... Vu la jurisprudence actuelle, si ce testament est validé à titre de "codicille", est-il possible de revenir en arrière après tant d'années : Les droits de succession étaient tellement importants qu'il m'a fallu tout vendre et cette quote-part en moins plus les autres legs à honorer, les choses auraient été toute autre puisque je n'aurais pas été dans la tranche d'imposition maxi de 60%. J'ai passé 10 ans de ma vie à me saigner pour vendre même à perte les biens de cette succession, pour honorer les droits, car j'avais demandé un échéancier "privilègié" (Etalement sur 10 ans...!). Les impôts vont-ils me rembourser, et sur quelles bases: valeur estimée à ce jour ou il y a 18 ans ? Comme j'ai réglé les droits sur 10 ans assortis des intérêts, il ne reste plus rien. Comment puis-je honorer alors ce testament? Est-ce la responsabilité du Notaire de l'époque qui avait eu connaissance de ce testament non daté et qui l'avait purement et simplement écraté ? Merci de me répondre !
1 réponse
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Bonjour,
Un testament olographe est obligatoirement manuscrit, écrit de la main du testateur, signé et daté. Donc, le notaire a eu raison de l'écarter.
Par contre, ce que j'ai du mal à comprendre, c'est comment vous avez fait pour vous retrouver dans la tranche des 60 %, sachant que, s'agissant de droits de succession en ligne directe (et, si ma mémoire est bonne, il en allait de même il y a 18 ans), le taux maximal est de 40 %...
Ou alors j'ai raté quelque chose ?
Cordialement.