Rupture bail bruno34 - Dernière réponse le 5 juil. 2009 2 réponses Bonjour, je suis propriétaire, et je loue un P3, puis- je rompre le contrat avant la fin du bail soit pour le vendre, soit pour y loger mon fils ? merci Cordialement 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Dalma Bonjour, Non, pas avant la fin du bail. Le congé (motivé) doit être envoyé en recommandé au moins 6 mois avant sa fin. Réponse 2 / 2 Marie S 6 mois avant la fin de la période triennale s'il s'agit d'un logement non meublé, c'est trois mois pour un meublé. Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 messagerie vocale mbxn Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Dalma Bonjour, Non, pas avant la fin du bail. Le congé (motivé) doit être envoyé en recommandé au moins 6 mois avant sa fin.
Réponse 2 / 2 Marie S 6 mois avant la fin de la période triennale s'il s'agit d'un logement non meublé, c'est trois mois pour un meublé.