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Rupture bail

bruno34 -  
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis propriétaire, et je loue un P3, puis- je rompre le contrat avant la fin du bail soit pour le vendre, soit pour y loger mon fils ?
merci
Cordialement
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Dalma
 
Bonjour,

Non, pas avant la fin du bail. Le congé (motivé) doit être envoyé en recommandé au moins 6 mois avant sa fin.
0
Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7781 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 811
 
6 mois avant la fin de la période triennale s'il s'agit d'un logement non meublé, c'est trois mois pour un meublé.
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