Rupture bail bruno34 - Dernière réponse le 5 juil. 2009 2 réponses Bonjour, je suis propriétaire, et je loue un P3, puis- je rompre le contrat avant la fin du bail soit pour le vendre, soit pour y loger mon fils ? merci Cordialement 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Marie S 6 mois avant la fin de la période triennale s'il s'agit d'un logement non meublé, c'est trois mois pour un meublé. Réponse 2 / 2 Dalma Bonjour, Non, pas avant la fin du bail. Le congé (motivé) doit être envoyé en recommandé au moins 6 mois avant sa fin. Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Bail frauduleux? Paul75018 messagerie vocale mbxn Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Marie S 6 mois avant la fin de la période triennale s'il s'agit d'un logement non meublé, c'est trois mois pour un meublé.
Réponse 2 / 2 Dalma Bonjour, Non, pas avant la fin du bail. Le congé (motivé) doit être envoyé en recommandé au moins 6 mois avant sa fin.