Frais de bail raphisto - Dernière réponse le 5 juin 2009 2 réponses Bonjour, ma propriete mes prend 2.5% de frais de bail par mois a telle le droit .merci de votre reponse . 2 réponses Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Dansemacabre Il faudrait lui demander ce que couvrent ces "frais de bail". Mais à priori votre propriétaire n'est pas en droit de réclamer des "frais de bail", surtout mensuels... Réponse 2 / 2 Marie S Loyer commercial ??? Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Hébergé mais participe aux charges Aynek Bail frauduleux? Paul75018 Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 Dansemacabre Il faudrait lui demander ce que couvrent ces "frais de bail". Mais à priori votre propriétaire n'est pas en droit de réclamer des "frais de bail", surtout mensuels...