Sujet Précédent Sujet Suivant

Frais de bail

raphisto - 5 juin 2009 à 10:33
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 - 5 juin 2009 à 11:18
Bonjour,
ma propriete mes prend 2.5% de frais de bail par mois a telle le droit .merci de votre reponse .

2 réponses

Réponse 1 / 2
Dansemacabre Messages postés 2218 Date d'inscription mardi 14 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 18 septembre 2010 705
5 juin 2009 à 10:35
Il faudrait lui demander ce que couvrent ces "frais de bail".

Mais à priori votre propriétaire n'est pas en droit de réclamer des "frais de bail", surtout mensuels...
1
Réponse 2 / 2
Marie S Messages postés 7778 Date d'inscription lundi 9 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juillet 2009 5 796
5 juin 2009 à 11:18
Loyer commercial ???
0

Discussions similaires

Lacamo bail
Leamtp34 -
Olivia -

9 réponses
Frais exceptionnels frais obligatoires ou non
Megan -
Zou -

6 réponses
Frais de mise a la route
Fabioli -
Ulysse5818 -

11 réponses