Frais de bail raphisto - Dernière réponse le 5 juin 2009 2 réponses Bonjour, ma propriete mes prend 2.5% de frais de bail par mois a telle le droit .merci de votre reponse . 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Marie S Loyer commercial ??? Réponse 2 / 2 Dansemacabre Il faudrait lui demander ce que couvrent ces "frais de bail". Mais à priori votre propriétaire n'est pas en droit de réclamer des "frais de bail", surtout mensuels... Discussions similaires Lacamo bail Leamtp34 Hébergé mais participe aux charges Aynek Bail frauduleux? Paul75018 Provision sur frais en plus des frais de notaire ? Cerghan Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 Dansemacabre Il faudrait lui demander ce que couvrent ces "frais de bail". Mais à priori votre propriétaire n'est pas en droit de réclamer des "frais de bail", surtout mensuels...