Durée de validité d'une lettre de résiliation
Bonjour,
La lettre d'un proporiétaire résiliant le bail (réception par lettre recommandée) est-elle "valable" indéfiniment, ou bien, si la sortie des lieux du locataire n'a pas eu lieu au bout d'un certain temps (en l'occurence 3 ans) le propritéaire doit-il renouveler la démarche. Le locataire a régulièrement payé dans l'intervalle son loyer. Il n'a simplement pas quitté les lieux qu'il occupe de facto depuis sans bail. C'est très urgent (la date du 21 mars approche). Merci de votre aide.
La lettre d'un proporiétaire résiliant le bail (réception par lettre recommandée) est-elle "valable" indéfiniment, ou bien, si la sortie des lieux du locataire n'a pas eu lieu au bout d'un certain temps (en l'occurence 3 ans) le propritéaire doit-il renouveler la démarche. Le locataire a régulièrement payé dans l'intervalle son loyer. Il n'a simplement pas quitté les lieux qu'il occupe de facto depuis sans bail. C'est très urgent (la date du 21 mars approche). Merci de votre aide.
1 réponse
-
ModérateurVous êtes la propriétaire j'imagine....pouvez vous préciser la chronologie ? Que représente le 21 mars ?
-
-
Modérateur@Marie SJe ne pense pas qu'on soit ici dans le cadre d'une expulsion.....en tout cas ce n'est vraiment pas explicite ! Et je préfère des réponses plutôt que des hypothèses Mme Marie !
-
@lbigaretJe résume ce que j'ai cru comprendre dans ce méli-mélo :
Le locataire a reçu congé légal par le propriétaire, mais pour une raison inconnue il s'est encore maintenu dans les lieux trois ans après le congé ???
Le propriétaire demande s'il lui doit un nouveau congé : oui puisqu'il parle de "loyers", il a accepté des loyers donc il doit refaire une résiliation s'il veut vendre ou reprendre le logement.
Il ne fallait pas accepter de loyers il fallait demander des indemnités d'occupation et commencer une procédure d'expulsion, le fait d'accepter des loyers équivaut à un nouveau bail. -
Modérateur@Marie SVous partez encore sur des conjectures.....pourquoi n'attendez vous pas les précisions des personnes qui posent les questions ?
-
@lbigaretQuand on voit comment les questions sont posées on ne peut faire que des conjectures...
Vous êtes fort si vous pouvez donner une réponse précise à une question imprécise, c'est vrai que je ne sais pas lire ni écrire donc je m'incline devant votre majesté !
-
La législation juridique et financière évolue en permanence...