Durée de validité d'une lettre de résiliation
Enaile
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lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
lbigaret Messages postés 12770 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
La lettre d'un proporiétaire résiliant le bail (réception par lettre recommandée) est-elle "valable" indéfiniment, ou bien, si la sortie des lieux du locataire n'a pas eu lieu au bout d'un certain temps (en l'occurence 3 ans) le propritéaire doit-il renouveler la démarche. Le locataire a régulièrement payé dans l'intervalle son loyer. Il n'a simplement pas quitté les lieux qu'il occupe de facto depuis sans bail. C'est très urgent (la date du 21 mars approche). Merci de votre aide.
La lettre d'un proporiétaire résiliant le bail (réception par lettre recommandée) est-elle "valable" indéfiniment, ou bien, si la sortie des lieux du locataire n'a pas eu lieu au bout d'un certain temps (en l'occurence 3 ans) le propritéaire doit-il renouveler la démarche. Le locataire a régulièrement payé dans l'intervalle son loyer. Il n'a simplement pas quitté les lieux qu'il occupe de facto depuis sans bail. C'est très urgent (la date du 21 mars approche). Merci de votre aide.
1 réponse
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Vous êtes la propriétaire j'imagine....pouvez vous préciser la chronologie ? Que représente le 21 mars ?
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Je résume ce que j'ai cru comprendre dans ce méli-mélo :
Le locataire a reçu congé légal par le propriétaire, mais pour une raison inconnue il s'est encore maintenu dans les lieux trois ans après le congé ???
Le propriétaire demande s'il lui doit un nouveau congé : oui puisqu'il parle de "loyers", il a accepté des loyers donc il doit refaire une résiliation s'il veut vendre ou reprendre le logement.
Il ne fallait pas accepter de loyers il fallait demander des indemnités d'occupation et commencer une procédure d'expulsion, le fait d'accepter des loyers équivaut à un nouveau bail. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...