Donation d'usufruit temporaire, frais
Bonjour,
notre situation est un peu inverse par rapport à la normale. Nous avons un appartement en résidence secondaire que nous ne parvenons pas à vendre. Les charges pèsent sur notre budget et nous ne souhaitons pas le louer. Nous voudrions en donner l'usufruit à nos parents respectifs (nous sommes en indivision avec mon ami) pour une durée de 5 ans. Comment seront calculés les frais? Sur 23% de la valeur de l'appartement pour les impôts (dites-moi si je me trompe?) et sur la valeur totale pour les frais de notaire? Ce qui nous ferait combien environ pour une valeur totale de 90000€? Merci de votre aide
notre situation est un peu inverse par rapport à la normale. Nous avons un appartement en résidence secondaire que nous ne parvenons pas à vendre. Les charges pèsent sur notre budget et nous ne souhaitons pas le louer. Nous voudrions en donner l'usufruit à nos parents respectifs (nous sommes en indivision avec mon ami) pour une durée de 5 ans. Comment seront calculés les frais? Sur 23% de la valeur de l'appartement pour les impôts (dites-moi si je me trompe?) et sur la valeur totale pour les frais de notaire? Ce qui nous ferait combien environ pour une valeur totale de 90000€? Merci de votre aide
3 réponses
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nous désirons donner l'usufruit temporaire d'une résidence de vacance à notre fils .La valeur de cette résidence est de 200000EUROS; QUELS SERONT LES FRAIS ? Merci
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ModérateurBonjour,
On sait que la propriété d'un bien quelconque peut être démembrée, entre d'une part un nu-propriétaire et d'autre part un usufruitier. Quand il s'agit d'un bien immobilier, le démembrement a des conséquences importantes sur le plan fiscal.... lire la suite :
http://droit finances.commentcamarche.net/contents/immobilier impots/f150 la fiscalite de l usufruit.php3 -
Nous désirons donner l'usufruit temporaire d'une résidence de vacance à notre fils .La valeur de cette résidence est de 200000EUROS; QUELS SERONT LES FRAIS ? Merci
J'arrive surement un peu tard, mais pour répondre à la question, les frais de notaires afférents aux donations sont conventionnés. Le montant est de 1,25% de la valeur de la pleine propriété.
=> Dans votre cas, il faut compter 2500€.
Cependant, il faut faire attention à ce montage. L’usufruit temporaire est assez surveillé par l’administration fiscale. Il faut donc qu’il y ait une justification valable à cette utilisation : Par exemple, la donation d'un bien à son enfant étudiant pour que les revenus de ce bien lui permettent de vivre pendant ses études.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...