FORMULAIRE DROIT AUX COMPTES jess12345 - Dernière réponse le 19 déc. 2008 1 réponse Bonjour, quelqu'un aurait le formulaire de "droit aux comptes" pour les personnes en interdit bancaire, car je pourrais pas me présenter à la Banque de France?. Merci par avance pour vos réponses. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 jojo demandez a la banque de france de vous transmettres ce document Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Mon ex veut renoncer à son autorité parentale sabiv45 Sujet Précédent Sujet Suivant