FORMULAIRE DROIT AUX COMPTES

jess12345 Messages postés 1 Statut Membre -
jojo - 19 déc. 2008 à 17:34

Bonjour, quelqu'un aurait le formulaire de "droit aux comptes" pour les personnes en interdit bancaire,
car je pourrais pas me présenter à la Banque de France?. Merci par avance pour vos réponses.

A voir également:

FORMULAIRE DROIT AUX COMPTES
Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
Succession : la date limite approche pour donner jusqu'à 300 000 € sans impôt à un héritier - Guide
Formulaire m2 - Guide
Formulaire de plainte contre une personne - Guide
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide

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Réponse 1 / 1

jojo

demandez a la banque de france de vous transmettres ce document

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