Annuler promesse de vente ... Signaler silvermoon - Dernière réponse le 25 nov. 2008 1 réponse Bonjour, J'ai signé à compromis de vente le 17/11/08. Je souhaiterai savoir qu'elles sont les pénalités à payer si je décidé d'annuler cette promesse; Merci 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, réfléchissez bien car les pénalités s'élèvent en général à 10 % du montant de l'achat pour le vendeur. A cela peuvent s'ajouter des frais réclamés par le notaire et éventuellement une compensation pour l'agence, si vous êtes passé par une agence. Discussions similaires Louer avec promesse de vente nanou Annulation d arrêt de travail Vero Retractation de vente voiture et annulation chèque de banque rojinaviyan Annuler l'empreinte de carte bleu joujou Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler Igor1 Contributeur Bonjour, réfléchissez bien car les pénalités s'élèvent en général à 10 % du montant de l'achat pour le vendeur. A cela peuvent s'ajouter des frais réclamés par le notaire et éventuellement une compensation pour l'agence, si vous êtes passé par une agence.