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Annuler promesse de vente

silvermoon -  
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

J'ai signé à compromis de vente le 17/11/08.
Je souhaiterai savoir qu'elles sont les pénalités à payer si je décidé d'annuler cette promesse;

Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Igor1 Messages postés 8279 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 866
 
Bonjour,

réfléchissez bien car les pénalités s'élèvent en général à 10 % du montant de l'achat pour le vendeur. A cela peuvent s'ajouter des frais réclamés par le notaire et éventuellement une compensation pour l'agence, si vous êtes passé par une agence.
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