Resiliation bail commercial ... Signaler crolinape - Dernière réponse le 18 sept. 2008 1 réponse Bonjour, Je suis propriétaire d'un local à usage commercial, mes locataires ont donné congé par acte d'huissier. Leur départ ne correspond pas à une période triennale, puis je leur faire payer le loyer jusqu'à la fin de la période triennale. 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler Eric Roig Webmaster normalement oui, bien sûr Discussions similaires Résilier carte cdiscount Emylye68 Lacamo bail Leamtp34 Problème résiliation mutuelle Brunnhilde Sujet Précédent Sujet Suivant