Imposition transaction

fanfan -  
Bonjour,
Je suis dans le cas d'un départ négocié de mon entreprise. Cette dernière me propose de verser 22 400 € pour les indemnités, 45 000 € pour la partie transaction dont 6 500 € pour me permettre de racheter la voiture de l'entreprise; Je voudrais savoir comment calculer le montant des impôts à payer . Faut-il compter en plus mon saliaire de janvier à août+ la transaction ou uniquement le montant de la transaction.

Merci de me répondre

1 réponse

  1. droopy75
    Bonjour,
    Le principe de la transaction n'est pas de verser des salaires mais de réparer le préjudice subit.
    Il suffit d'écrire dans la transaction que la somem globale de x sont des domages et intérêts.
    Dans ce cas, il n'y a aucun impôts dessus.
    1

    Discussions similaires

    J'ai besoin de vieux avis d'imposition (revenus 1978 et 1979)
    Bichonlf

    4 réponses
    Obtenir avis non imposition sans revenus déclarés
    janemusette

    14 réponses
    Demande de bourse sans avis d'imposition
    Mada

    1 réponse
    lettre N cas particulier avis d'imposition ?
    dyle

    1 réponse
    Dois-je déclarer la vente de cuivre ?
    flo

    1 réponse