Logement gratuit et taxe d'habitation ... Signaler cannelle - Dernière réponse le 29 juin 2008 1 réponse Bonjour, llogée gratuitement dois je payer la taxe d'habitation 1 réponse Trié par date Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 - Meilleure réponse La meilleure réponse est la réponse qui a été validée par nos équipes. ... Signaler forma Que l'occupant soit propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d'habitation est due par l'occupant au 1er janvier Discussions similaires RSA et hebergement a titre gratuit F Sujet Précédent Sujet Suivant
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