Conseils part de societe

bonsoir
mon patron souhaite me ceder 1% des parts de sa societe. n'y connaissant pas grand chose pouvez vous me dire si j'accepte en quoi cela m'engagerai au niveau juridique ? Vais je payer des impots ? Puis je revendre ces parts par la suite ? La societe n'est pas quotée en bourse à ce jour ...
merci beaucoup pour vos reponses et conseils

6 réponses

  1. Bonjour,

    Je suis dans le même cas que Fredo, mon directeur souhaite me récompenser et veut me faire entrer dans le capital à hauteur de 1%. Seulement voilà, concrètement quand en serais je reellement bénéficiaire ? quand il revendra sa société dans 40 ans ? ou vais je toucher tous les ans une part des bénéfices ? A l'heure actuelle, je me dis tout simplement que j'aurais une retraite dorée mais moi qui suis carpe diem cela ne m'enchante pas plus que ça....pour les décennies à venir, je précise que j'ai 26 ans.
    Merci pour vos éventuelles réponses.
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    1. Vous serez responsable des dettes de la société à hauteur de 1 %, mais c'est un pied pour peut-être lui succèder. Vous pourrez revendre si il est d'accord. Mais idem pour lui pour les autres parts (à vérifier dans les statuts).
      Impôts : un peu s vous toucher une part des bénéfices, donc si la société fait des bénéfices : vous devenez capitaliste !

      C'est plutôt une bonne chose si la société est solide et si vous vous entendez bien.
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      1. merci jurihand pour votre réponse claire .... vais je devoir payer des "droits" compte tenu qu'il s'agit d'une cession de part ?
        D'autre part si je comprend bien votre réponse, je ne paierai pas d'impots si je ne touche pas de part des benefices ?
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        1. Pour l'instant les droits d'enregistrement sont de 4,80 % du prix de la cession. Mais comme le transfert d'actions est beaucoup moins cher, il est question qu'un nouveau texte aligne tout le monde à 3 %. Mais je ne sais pas dans quel délai.
          Vous avez bien compris. Pas de bénéfices = pas d'impôt sur le revenu en plus.
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      2. Merci pour ces réponses... je pense avoir les infos les plus imPortantes... je suppose que je serai amené à signé un "contrat" reprenant les statuts et conditions, me conseillez vous de me faire "assister" par une conseiller juridique ou financier par exemple ?
        Encore merci
        Cordialement.
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        1. Cela dépend de l'importance de la société. Oui pour une très grosse. Je peux vous aider, chercher sur google.
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        2. @jurihandbonjour je voudrai rachete un fond de commerce on me propose des part social et souscrire a une garentie d'actif quelle et le plus interessant et le plus securisant a la revente quel est la diference pour la plus value merci
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      3. le gerant des societe ou je travailler avant veut me rachetez mes part quel seront les demarche pour avoir les idees de la valeur et a combien je pourait les revendres si vous pouvait me repondres se serait tres bien merci
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        1. Webmaster
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