Commentaire sur réforme successions

dominiquecaen -  
Bonjour,
Je suis à la recherche de commentaire sur la réforme des succession, loi du 23 juin 2006, qui est entré en vigueur, le 1er janvier 2007, notamment les commentaires de la doctrine.

Merci d'avance,

2 réponses

  1.  Eric Roig Webmaster
    Sur quel aspect de la loi ?
    1
    1. dominiquecaen Auteur
      Bonjour,

      Sur les problèmes posés en matière de partage, partage amiable et partage judiciaire articles 835 à 842 du Code civil.

      Merci,
      1

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