Vendre un bien provenant d'une donation

Bonjour,
nous-mêmes parents usufruitiers et notre seul fils nu-propriétaire avons décidé en commun accord de vendre la maison ayant fait l'objet de la donnation. Problème de plus-value : valeur estimée 3 fois le montant déclaré. Quelle sera l'orddre de la plus-value ? Que devient après cette vente la donation proprement dite ? Cette donation peut-elle s'étendre à un autre bien immobilier que l'on déciderait d'acheter ? Merci

3 réponses

  1. Modérateur
    Salut,

    donation de quoi ? entre qui et qui ?

    La maison est-elle la résidence principale de quelqu'un ?
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    1. Bonjour,
      Si la cession d'un bien entraîne un impôt sur la plus-value, la même imposition s'applique à l'usufruit et à la nue-propriété. Reste à savoir et c'est le sens des questions ci-dessus, si la plus-value réalisée est imposable ou non.
      Vous aviez un bien que vous avez donné, il a été vendu. La donation portant nommément sur ce bien devient caduque.
      Ceci dit, vous pouvez toujours acheter un autre bien en démembrement de propriété avec votre fils.
      Cordialement.
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      1. Bonsoir,

        Je me permets de m'introduire dans la conversation car je pense avoir déjà connu un cas comme le votre.
        Si je comprends bien : vous avez fait une donation en nue-propriété à votre fils d'un bien dont vous avez gardé l'usufruit.
        Si ce bien constitue votre résidence principale au moment de la vente il n'y pas de plus-value pour celui qui l'habite.
        Si la donation en nue-propriété remonte à plus de 5 ans, il n'y a pas de plus-value à déclarer non plus.

        Je vous renvoie au forum concernant la fiscalité sur les plue-values

        http://209.85.135.104/search?q=cache:PJD0GQNxAFwJ:droit finances.commentcamarche.net/immobilier impots/f180 plus values quand le bien est demembre.php3+vente+de+l%27usufruit+et+de+la+nue+propri%C3%A9t%C3%A9&hl=fr&ct=clnk&cd=2&gl=fr

        La plus-value est calculée par la différence entre la valeur de vente et la valeur déclarée lors de la donation.

        Concernant la donation : même si la vente rend caduque la donation, elle ne l'annule pas. L'acte de donation ne peut être renouvelé que tous les 10 ans.

        Bone soirée.
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