Faux cerfa

Paservitude -  

Bonjour 

J'ai assigné une personne devant le juge des référés.Cette personne a fait établir par un tiers un faux témoignage par écrit avec un document CERFA, présenté comme pièce pour sa défense. Est- il préférable que je fasse un dépôt de plainte contre cette tierce personne auprès du tribunal où l'audience se déroulera prochainement pour remettre en cause ce témoignage aux yeux du juge.

Merci pour réponse

Bien à vous 

Paservitude

3 réponses

  1.  BmV Modérateur

    " une attestation prouvant l'avoir contacter appel "  : ce qui signifie ?

     

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    1. Paservitude Auteur

      Bonsoir 

      Merci pour votre réponse.

      Je vais contacter mon avocat demain sur ce sujet.

      Le souci dans ce dépôt de plainte , c'est la police municipale qui rechigne à nous faire une attestation prouvant l'avoir contacter appel 

      Bonne soirée 

      Paservitude 

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