Pénalités de retard de paiement orange internet

Romish77 -  

Bonjour à toutes et à tous,

Je vois une pratique se généraliser dans lequel des professionnels de toutes branches appliquent des pénalités quand il y a  un retard de paiements.

Je vais prendre l'exemple du FAI Orange qui applique des pénalités de 0.25 centimes d'euros quand il y a un retard de paiement. Est-ce légal étant donné que si le client ne paye pas sa facture, il sera bloqué lorsqu'il y a renouvellement de sa facture pour le mois suivant. Il y a donc double peine.

Je pense que c'est injuste pour le client d'appliquer cette pénalité.

Est-ce réellement légal d'appliquer des frais alors que rien ne l'indique dans les contrats ?

Merci d'avance pour vos retours.

Romain

Merci d'avance pour votre retour.

2 réponses

  1. Romish77 Auteur

    Merci pour votre réponse. Mais elle ne me sert pas à grand chose.

    Les organismes ont le droit d'inscrire ce qu'ils veulent dans leur CGV. Ma question est surtout de savoir si c'est légal de faire ça (texte de loi ou autres)

    Avant de répondre aussi rapidement merci de relire mon post (ou plutôt lisez le bien)

    1.  Ulysse5818

      Il n'y a rien d'illégal a faire accepter des CGV, vous avez accepté un contrat, vous devez le respecter.

      Mais vous n'êtes pas assez courageux pour lire les quelques pages, vous préférez être désagréable avec un bénévole.

      Si ma réponse ne vous convient pas, allez voir un avocat.

  2.  Ulysse5818

    Bonjour,

    Ces frais sont indiqués dans les conditions générales de ventes que vous avez acceptées lors de la signature du contrat.

    Relisez (ou plutôt, lisez les).

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