Pénalités de retard de paiement orange internet
Ulysse5818 Messages postés 12264 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 juin 2024 à 15:04
- Pénalités de retard de paiement orange internet
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Avis de paiement fps sans clé ✓ - Forum Automobile
- Paiement ircantec 2024 - Guide
- Orange vad - Forum Consommation
- Forum résiliation orange bleue ✓ - Forum Consommation
2 réponses
25 juin 2024 à 11:31
Bonjour,
Ces frais sont indiqués dans les conditions générales de ventes que vous avez acceptées lors de la signature du contrat.
Relisez (ou plutôt, lisez les).
Modifié le 25 juin 2024 à 14:32
Merci pour votre réponse. Mais elle ne me sert pas à grand chose.
Les organismes ont le droit d'inscrire ce qu'ils veulent dans leur CGV. Ma question est surtout de savoir si c'est légal de faire ça (texte de loi ou autres)
Avant de répondre aussi rapidement merci de relire mon post (ou plutôt lisez le bien)
Modifié le 25 juin 2024 à 15:08
Il n'y a rien d'illégal a faire accepter des CGV, vous avez accepté un contrat, vous devez le respecter.
Mais vous n'êtes pas assez courageux pour lire les quelques pages, vous préférez être désagréable avec un bénévole.
Si ma réponse ne vous convient pas, allez voir un avocat.
25 juin 2024 à 15:04
Voir
25 juin 2024 à 15:04
Voir