Pénalités de retard de paiement orange internet
Ulysse5818 Messages postés 15493 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour à toutes et à tous,
Je vois une pratique se généraliser dans lequel des professionnels de toutes branches appliquent des pénalités quand il y a un retard de paiements.
Je vais prendre l'exemple du FAI Orange qui applique des pénalités de 0.25 centimes d'euros quand il y a un retard de paiement. Est-ce légal étant donné que si le client ne paye pas sa facture, il sera bloqué lorsqu'il y a renouvellement de sa facture pour le mois suivant. Il y a donc double peine.
Je pense que c'est injuste pour le client d'appliquer cette pénalité.
Est-ce réellement légal d'appliquer des frais alors que rien ne l'indique dans les contrats ?
Merci d'avance pour vos retours.
Romain
Merci d'avance pour votre retour.
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2 réponses
Bonjour,
Ces frais sont indiqués dans les conditions générales de ventes que vous avez acceptées lors de la signature du contrat.
Relisez (ou plutôt, lisez les).
Merci pour votre réponse. Mais elle ne me sert pas à grand chose.
Les organismes ont le droit d'inscrire ce qu'ils veulent dans leur CGV. Ma question est surtout de savoir si c'est légal de faire ça (texte de loi ou autres)
Avant de répondre aussi rapidement merci de relire mon post (ou plutôt lisez le bien)
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