Pénalités de retard de paiement orange internet

Romish77 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 25 juin 2024 à 10:10
Ulysse5818 Messages postés 12264 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 - 25 juin 2024 à 15:04

Bonjour à toutes et à tous,

Je vois une pratique se généraliser dans lequel des professionnels de toutes branches appliquent des pénalités quand il y a  un retard de paiements.

Je vais prendre l'exemple du FAI Orange qui applique des pénalités de 0.25 centimes d'euros quand il y a un retard de paiement. Est-ce légal étant donné que si le client ne paye pas sa facture, il sera bloqué lorsqu'il y a renouvellement de sa facture pour le mois suivant. Il y a donc double peine.

Je pense que c'est injuste pour le client d'appliquer cette pénalité.

Est-ce réellement légal d'appliquer des frais alors que rien ne l'indique dans les contrats ?

Merci d'avance pour vos retours.

Romain

Merci d'avance pour votre retour.

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2 réponses

Ulysse5818 Messages postés 12264 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 5 233
25 juin 2024 à 11:31

Bonjour,

Ces frais sont indiqués dans les conditions générales de ventes que vous avez acceptées lors de la signature du contrat.

Relisez (ou plutôt, lisez les).


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Romish77 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024
Modifié le 25 juin 2024 à 14:32

Merci pour votre réponse. Mais elle ne me sert pas à grand chose.

Les organismes ont le droit d'inscrire ce qu'ils veulent dans leur CGV. Ma question est surtout de savoir si c'est légal de faire ça (texte de loi ou autres)

Avant de répondre aussi rapidement merci de relire mon post (ou plutôt lisez le bien)

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Ulysse5818 Messages postés 12264 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 5 233
Modifié le 25 juin 2024 à 15:08

Il n'y a rien d'illégal a faire accepter des CGV, vous avez accepté un contrat, vous devez le respecter.

Mais vous n'êtes pas assez courageux pour lire les quelques pages, vous préférez être désagréable avec un bénévole.

Si ma réponse ne vous convient pas, allez voir un avocat.

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Ulysse5818 Messages postés 12264 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 5 233 > Ulysse5818 Messages postés 12264 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024
25 juin 2024 à 15:04

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Ulysse5818 Messages postés 12264 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024 5 233 > Ulysse5818 Messages postés 12264 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2024
25 juin 2024 à 15:04

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