Vente du cyclo de ma fille ... Signaler Qzjc4985 - Dernière réponse le 1 mars 2024 1 réponse Bonjour, Est ce possible de vendre un cyclo en tant que parents si la carte grise est au nom du mineur ? Cordialement. 1 réponse Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler mijo Le mineur n'a pas la capacité de céder seul le ciclo, la cession doit être signée par lui et un parent Discussions similaires Ma belle-fille m'empêche de voir ma petite fille Louisedecorot Dois-je déclarer la vente de cuivre ? flo belle mère, je vis un enfer,quels sont mes droits S.P33 Reprendre son nom de jeune fille tout en étant mariée sandrineveror Déclaration vente de cuivre marmottine Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler mijo Le mineur n'a pas la capacité de céder seul le ciclo, la cession doit être signée par lui et un parent