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Vente du cyclo de ma fille

Qzjc4985 - 1 mars 2024 à 14:45
 mijo - 1 mars 2024 à 15:23

Bonjour,

Est ce possible de vendre un cyclo en tant que parents si la carte grise est au nom du mineur ? 

Cordialement.

1 réponse

Réponse 1 / 1
mijo
1 mars 2024 à 15:23

Le mineur n'a pas la capacité de céder seul le ciclo,  la cession doit être signée par lui et un parent
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