Taxe fonciere suite HERITAGE
Bonjour,
Bonjour,
Les impôts m'envoie la totalité de la taxe foncière à payée suite a un héritage, alors que je ne suis pas l'indivisaire ayant la plus part la plus importante(1/16), c'est mon oncle (1Part).
D'autant, que j'ai informé qui n'y avait pas d'habitation.
Malgré mes démarches, les impôts restent inaudible.
Merci
Que dois-je faire ?
3 réponses
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Bonjour Gayomi
Cela ne devrait pas arriver. Oui, mais cela arrive assez souvent si le contribuable ne réagit pas.Tout cela parce que les services du comptable public chargé du recouvrement "trainent les pieds"pour faire le nécessaire.
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Bonjour
Voici ce que vous devez faire:vous réglez votre part d'impôt et adressez un courrier au Fisc indiquant les coordonnées de tous les autres indivisaires. La taxe foncière est le seul impôt pour lequel il n'y a pas de solidarité entre les indivisaires.
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vous réglez votre part d'impôt
C'est la seule obligation.
et adressez un courrier au Fisc indiquant les coordonnées de tous les autres indivisaires.
C'est bien mais pas obligatoire.
La taxe foncière est le seul impôt pour lequel il n'y a pas de solidarité entre les indivisaires
C'est aussi le cas pour la TH.
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@Gayomi
C'est bien mais pas obligatoire.
Mais c'est mieux si on ne veut pas recevoir de relance puis satd
C'est aussi le cas pour la TH.
Non, il y a solidarité pour la th
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@Chris4554
Mais c'est mieux si on ne veut pas recevoir de relance puis satd
Si la personne paie sa quote-part, ça ne devrait pas arriver. Mais les, mises à jour arrivent souvent un peu tard.
Non, il y a solidarité pour la th
Désolée pour l'erreur.
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La TF est établie pour l'ensemble du bien mais chaque indivisaire n'est tenu au paiement que de sa quote-part.
Ne payez donc que 1/16.
La législation juridique et financière évolue en permanence...