Héritage d'une maison nous sommes 6 enfants.
Bonjour, Nous devions signer une convention d'indivision , le notaire avait tout preparer les papiers mais aux derniers moments un de mes frères a refusé de signer . Le notaire nous dit que la convention d'indivision est valable mais nous n'avons rien signer . Est-ce possible ???
AUtres questions pouvons nous refuser notre part d'héritage sur la maison ?
Puis-je donner ma part à mon frère , moi je ne veux rien sur cette maison mais comment faire pour que cette maison revienne à mon frére qui a toujours vécu avec mes parents...
Merci d'avance pour vos réponses
2 réponses
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pouvons nous refuser notre part d'héritage sur la maison ?
Oui... Si vous ne l'avez pas déjà acceptée. Votre demande au sujet de la convention d'indivision me fait supposer que c'est probablement le cas.
La succession a-t-elle été confiée au notaire ? Où en sont les formalités ?
Puis-je donner ma part à mon frère , moi je ne veux rien sur cette maison mais comment faire pour que cette maison revienne à mon frére qui a toujours vécu avec mes parents.
Une donation est toujours possible mais votre frère doit être d'accord. Et c'est à lui de payer les, droits et frais générés par l'opération. Sera-t-il d'accord ? Ou seriez-vous prêt à supporter les, frais à sa place.?
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merci pour votre réponse , effectivement la succession est dèjà chez le notaire.
Nous avons signer la succession mais pas la convention d'indivision qui pour moi n'est pas valable .
Maintenant je sais pas quelle solution ils nous restent à part la vente de la maison ?
Nous avons rdv avec le notaire le 23 juin , je vais voir pour une donation mais une personne m'a répondu précédament qu'il ne fallait pas avoir d'enfants.
Merci à vous
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@Dom
je vais voir pour une donation mais une personne m'a répondu précédament qu'il ne fallait pas avoir d'enfants. C'est ce que je vous ai dit. Néanmoins, il faut tenir compte des des frais d'acte et droits de donation.
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@Dom
Nous avons signer la succession mais pas la convention d'indivision qui pour moi n'est pas valable .
Alors vous ne pouvez plus renoncer à la succession.
Maintenant je sais pas quelle solution ils nous restent à part la vente de la maison ?
Ce serait effectivement le plus simple.
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pouvons nous refuser notre part d'héritage sur la maison ?, Vous avez la possibilité de renoncer purement et simplement à la succession dans son ensemble.
Puis-je donner ma part à mon frère. Réponse affirmative si vous n'avez pas d'enfant et sous réserve de l'acceptation de la donation par votre frère .
La législation juridique et financière évolue en permanence...