Pourquoi demander taxe d'habitation

Arabesque -  
Bonjour,

Pour faire une demande de RSA il est réclamé la taxe d'habitation pour quelle raison ?

2 réponses

  1. maton
    BONJOUR
    soit vous avez déclaré être propriétaire de votre appartement soit vous êtes propriétaire d'un appartement , ou d'un jardin , etc ... donnez plus de précisions , je vous expliquerait le pourquoi et ce que ça implique pour la CAF et donc pour vous .
    Si vous êtes propriétaire de rien , pas de problèmes .
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    1. chris4554
      La taxe d'habitation n'a jamais servi à montrer qu'on est propriétaire ou pas.
      J'espère que vos futures explications concernant l'implication de la caf ne seront pas fausses également.
      1
    2. maton
      @chris4554Non bien sur j'ai mal lu j'ai confondu taxe d'habitation et impôts foncier .
      La taxe d'habitation ou la Facture "EDF " sert tout simplement comme preuve pour la CAF de l'adresse car il faut habiter en France et AUSSI faut que la CAF puisse contrôler chez vous si problème ou suspicion . Il faut préciser aussi que si on est locataire , la demande d'APL est obligatoire si RSA accepté .
      SI on est hébergé , il faut que que l'hébergeur face une attestation sur l'honneur avec en plus bien sur une preuve de domiciliation .
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    3. djivi38
      @maton
      "... si on est locataire , la demande d'APL est obligatoire si RSA accepté . "


      obligatoire ???!

      cdt.
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    4. Non
      @djivi38L.262-10 : "Le droit au revenu de solidarité active est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles,..."
      Principe de subsidiarité de la prestation : si vous pouvez prétendre à une allocation logement, il vous faut la demander.
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    5. djivi38
      @NonOK. Merci beaucoup.
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  2. chris4554
    Pour savoir où vous déclarez habiter et avec qui.
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