Pourquoi demander taxe d'habitation
Arabesque
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djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 54340 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pour faire une demande de RSA il est réclamé la taxe d'habitation pour quelle raison ?
Pour faire une demande de RSA il est réclamé la taxe d'habitation pour quelle raison ?
2 réponses
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BONJOUR
soit vous avez déclaré être propriétaire de votre appartement soit vous êtes propriétaire d'un appartement , ou d'un jardin , etc ... donnez plus de précisions , je vous expliquerait le pourquoi et ce que ça implique pour la CAF et donc pour vous .
Si vous êtes propriétaire de rien , pas de problèmes .-
La taxe d'habitation n'a jamais servi à montrer qu'on est propriétaire ou pas.
J'espère que vos futures explications concernant l'implication de la caf ne seront pas fausses également.- Non bien sur j'ai mal lu j'ai confondu taxe d'habitation et impôts foncier .
La taxe d'habitation ou la Facture "EDF " sert tout simplement comme preuve pour la CAF de l'adresse car il faut habiter en France et AUSSI faut que la CAF puisse contrôler chez vous si problème ou suspicion . Il faut préciser aussi que si on est locataire , la demande d'APL est obligatoire si RSA accepté .
SI on est hébergé , il faut que que l'hébergeur face une attestation sur l'honneur avec en plus bien sur une preuve de domiciliation . - L.262-10 : "Le droit au revenu de solidarité active est subordonné à la condition que le foyer fasse valoir ses droits aux prestations sociales, législatives, réglementaires et conventionnelles,..."
Principe de subsidiarité de la prestation : si vous pouvez prétendre à une allocation logement, il vous faut la demander.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...