Montant Net d'Impot

Bonjour,

Je souhaite demander mon indemnité suite à une rupture conventionnelle en net d'impôt.
Savez-vous comment cela se passe ? L'employeur doit-il prendre contact avec les impots et les payer en direct ?

Merci pour vos retours.
Bien Cordialement,

2 réponses

  1. Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Concrètement qu'est ce que ça change pour moi employé ?
    Comment faire pour que l'impôt qui concerne cette somme ne soit pas à ma charge...
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    1. Modérateur
      il y a des sommes imposables, et vous devrez les déclarer et serez imposée (ou pas suivant la hauteur de vos revenus totaux) dessus. Mais comme pour vos salaires, le PAS sera effectué au départ par l'employeur.
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  2. Modérateur
    Bonjour,

    L'employeur appliquera le Prélèvement à la source sur les parties imposables (indemnité CP, primes, ..., partie rupture conventionnelle supérieure à l'indemnité légale). Mais vous devrez déclarer ces sommes avec vos autres revenus pour le calcul de l'impot final de l'année.

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