Montant Net d'Impot

Pepites-Nantes -  
jee pee Messages postés 9441 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite demander mon indemnité suite à une rupture conventionnelle en net d'impôt.
Savez-vous comment cela se passe ? L'employeur doit-il prendre contact avec les impots et les payer en direct ?

Merci pour vos retours.
Bien Cordialement,

2 réponses

  1. jee pee Messages postés 9441 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482
     
    Bonjour,

    L'employeur appliquera le Prélèvement à la source sur les parties imposables (indemnité CP, primes, ..., partie rupture conventionnelle supérieure à l'indemnité légale). Mais vous devrez déclarer ces sommes avec vos autres revenus pour le calcul de l'impot final de l'année.

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  2. Pepites-Nantes
     
    Bonjour,

    Merci pour votre réponse.
    Concrètement qu'est ce que ça change pour moi employé ?
    Comment faire pour que l'impôt qui concerne cette somme ne soit pas à ma charge...
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    1. jee pee Messages postés 9441 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   5 482
       
      il y a des sommes imposables, et vous devrez les déclarer et serez imposée (ou pas suivant la hauteur de vos revenus totaux) dessus. Mais comme pour vos salaires, le PAS sera effectué au départ par l'employeur.
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