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Montant Net d'Impot

Pepites-Nantes - 14 avril 2022 à 15:49
jee pee Messages postés 39700 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 - 14 avril 2022 à 16:16
Bonjour,

Je souhaite demander mon indemnité suite à une rupture conventionnelle en net d'impôt.
Savez-vous comment cela se passe ? L'employeur doit-il prendre contact avec les impots et les payer en direct ?

Merci pour vos retours.
Bien Cordialement,
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
jee pee Messages postés 39700 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 4 894
Modifié le 14 avril 2022 à 16:11
Bonjour,

L'employeur appliquera le Prélèvement à la source sur les parties imposables (indemnité CP, primes, ..., partie rupture conventionnelle supérieure à l'indemnité légale). Mais vous devrez déclarer ces sommes avec vos autres revenus pour le calcul de l'impot final de l'année.

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Réponse 2 / 2
Pepites-Nantes
14 avril 2022 à 16:14
Bonjour,

Merci pour votre réponse.
Concrètement qu'est ce que ça change pour moi employé ?
Comment faire pour que l'impôt qui concerne cette somme ne soit pas à ma charge...
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jee pee Messages postés 39700 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 7 mai 2024 4 894
Modifié le 14 avril 2022 à 16:17
il y a des sommes imposables, et vous devrez les déclarer et serez imposée (ou pas suivant la hauteur de vos revenus totaux) dessus. Mais comme pour vos salaires, le PAS sera effectué au départ par l'employeur.
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