Montant Net d'Impot
Pepites-Nantes
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jee pee Messages postés 42497 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je souhaite demander mon indemnité suite à une rupture conventionnelle en net d'impôt.
Savez-vous comment cela se passe ? L'employeur doit-il prendre contact avec les impots et les payer en direct ?
Merci pour vos retours.
Bien Cordialement,
Je souhaite demander mon indemnité suite à une rupture conventionnelle en net d'impôt.
Savez-vous comment cela se passe ? L'employeur doit-il prendre contact avec les impots et les payer en direct ?
Merci pour vos retours.
Bien Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
L'employeur appliquera le Prélèvement à la source sur les parties imposables (indemnité CP, primes, ..., partie rupture conventionnelle supérieure à l'indemnité légale). Mais vous devrez déclarer ces sommes avec vos autres revenus pour le calcul de l'impot final de l'année.
L'employeur appliquera le Prélèvement à la source sur les parties imposables (indemnité CP, primes, ..., partie rupture conventionnelle supérieure à l'indemnité légale). Mais vous devrez déclarer ces sommes avec vos autres revenus pour le calcul de l'impot final de l'année.
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Concrètement qu'est ce que ça change pour moi employé ?
Comment faire pour que l'impôt qui concerne cette somme ne soit pas à ma charge...
Merci pour votre réponse.
Concrètement qu'est ce que ça change pour moi employé ?
Comment faire pour que l'impôt qui concerne cette somme ne soit pas à ma charge...
La législation juridique et financière évolue en permanence...