ATTRIBUTION INTEGRALE à l'époux survivant
Bonjour,
Peux t-on dans le cas d'une "attribution intégrale du logement principal à l'époux survivant", disposer intégralement du montant de la vente de la maison au décès du 1er conjoint pour racheter un autre bien sachant que de cette union il y a deux enfants ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
Peux t-on dans le cas d'une "attribution intégrale du logement principal à l'époux survivant", disposer intégralement du montant de la vente de la maison au décès du 1er conjoint pour racheter un autre bien sachant que de cette union il y a deux enfants ?
Merci pour votre réponse.
Cordialement.
2 réponses
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Merci pour votre réponse.
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Peux t-on dans le cas d'une "attribution intégrale du logement principal à l'époux survivant", disposer intégralement du montant de la vente de la maison au décès du 1er conjoint pour racheter un autre bien sachant que de cette union il y a deux enfants ?
Réponse affirmative.