Chèque sans Procuration

Les statuts ou les pv d'ag doivent indiquer qui peut engager des fonds pour l'association. Pour une petite association le Président a le droit dans la majorité des cas.

Bonjour,

Il s'agit du règlement des cotisations d'assurance de l'association.

Le président n'a pas procuration sur le compte bancaire, ce que la banque a confirmé, car l'ancien président n'avait donné procuration qu'au vice président et au trésorier.

Le trésorier a démissionné en catimini et a remis de sa propre initiative les chéquiers au président qui n'avait pas procuration sur le compte. Le trésorier devait les remettre au vice-président le jour où elle a informé la banque de sa démission.
Les statuts ne prévoient rien au sujet de la signature des chèques.

Je pense qu'il faut se référer à la Convention de compte courant de la banque signée par le past-président.

Le seul responsable est le Président qui en plus de cette irrégularité, en a commis d'autres notamment il s'est octroyé des remboursements de dépense, sans accord préalable du conseil d'administration, ce qu'exigent les statuts.

Le vice-président recherche les références de texte (code pénal ???) ne serait pas un "faux ou usage de faux " ?

Le but est de pouvoir "encourager" le président actuel à démissionner, sachant que le V-P ne veut absolument pas ni la fonction et ni le titre de président.

Merci de vos précisions.

Bonsoir,
Il faudrait nous en dire un peu plus.
Dans quel cadre a été fait le chèque ? Pour payer quoi ? Que prévoit les statuts de l'association...
Qui pourrait se retourner contre le président...
Cordialement

Un petit "up", pour encourager les réponses. Merci d'avance