Cumuler 2 contrats de mandataire immobilier

Jc -  
Bonjour,
Je suis mandataire immobilier en autoentrepreneur et souhaite changer d agence
Est-il possible de signer un contrat avec la nouvelle agence sans résilier mon contrat actuel, le temps de finir de gérer mes ventes en cours et ne pas perdre de temps pour mes futurs mandats de vente svp?
L Urssaf me dit qu'on ne devrait pas signer de contrat mais seulement des partenariats avec autant d agences qu'on le souhaite, pouvez-vous me confirmer cela?
Mon SIRET et mon numéro RSAC ne vont pas changer si?

Merci de vos réponses

Jc

4 réponses

  1. Jc
    Vos réponses m ont été précieuses
    Merci encore
    0
    1. Jc
      En effet je ne connaissais pas vraiment l importance quand j'ai signé mais peuvent-ils vraiment m empêcher de travailler ? J'ai cru comprendre que non et l Urssaf me dit que les mandataires ne seraient même pas censés signer de contrat et que celui-ci serait donc caduque, les agences devant être nos clients et nous devrions avoir un simple partenariat qui nous permettrait de travailler avec plusieurs agences
      Qu'en pensez vous svp?
      0
      1. kasom Modérateur
        j'en pense que je vous ai donné un lien , il est temps de vous rapprocher d'eux , car entre ce que pense l'Ursaff, ce que pense la CCI ( qui délivre les cartes ) et le droit des contrats , je ne peux pas vous aider plus que les quelques conseils

        désolé
        0
    2. Jc
      Bonjour et merci beaucoup pour cette réponse précise

      Il est écrit dans mon contrat, outre la distance qui ne sera pas un souci pour moi, que je peux travailler avec une autre structure mais différente du domaine actuel. Cela ne revient-il pas à une exclusivité et donc interdit selon vos dires et donc non valable?

      Merci encore de votre réponse

      Cordialement
      0
      1. kasom Modérateur
        que je peux travailler avec une autre structure mais différente du domaine actuel.

        bien mal rédigée cette clause, je comprends qu'effectivement "domaine " = immobilier
        0
    3. kasom Modérateur
      bonjour

      Est-il possible de signer un contrat avec la nouvelle agence sans résilier mon contrat actuel,

      la réponse est dans votre contrat , en général pas de clause d'exclusivité ( interdit ) mais une interdiction d'exercer sur un secteur donné pendant une certaine période

      rien ne change niveau Ursaff et siret

      https://www.cnacim.immo/2022/02/le-droit-de-suite-de-lagent-commercial-en-immobilier/

      je vous conseille de vous rapprocher de la chambre départementale de votre région pour mieux défendre vos intérêts à l'avenir et surtout faire attention à ce fameux droit de suite

      0

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