Contrat bail location vide

Bonjour,
Peut on être à la fois personne physique et personne morale ?
Merci pour vos réponses .

5 réponses

  1. Bonjour et merci roudoudou 22,
    Il peut avoir volontairement induit en erreur en cochant la case personne physique pour bénéficier d'une durée de bail à 3 ans .
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    1. Laquelle dois je prendre en compte ?

      Celle qui est indiquée comme bailleur dans votre contrat.
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      1. Djivi 38 , comment le savoir , j'ai en ma possession le Kbis personne morale depuis 1989;et le bail date de 2008 ..
        Peut être par les impôts ?
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        1. Désolée, je ne sais pas, mais tapez sur votre moteur de recherches préféré :
          "Comment savoir qui fait partie d'une SCI ? "
          En faisant ça j'ai lu qu'il fallait se procurer les statuts de la SCI......
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      2. Merci djivi38 d'avoir répondu .
        Sur le contrat bail le bailleur se déclare personne physique ,le même bailleur est immatriculé comme sci personne morale .
        Laquelle dois je prendre en compte ? Pour connaître véritablement la durée du bail .
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        1. Peut-être que le logement que vous louez ne fait pas partie de la SCI et que c'est un bien personnel ??
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      3. Bonjour,

        Une personne morale est représentée par une personne physique.

        Pour un contrat de bail, le bien que vous louez peut être la propriété d'une SCI.
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