Contrat bail location vide

Bonjour,
Peut on être à la fois personne physique et personne morale ?
Merci pour vos réponses .

5 réponses

  1. Bonjour,

    Une personne morale est représentée par une personne physique.

    Pour un contrat de bail, le bien que vous louez peut être la propriété d'une SCI.
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    1. Merci djivi38 d'avoir répondu .
      Sur le contrat bail le bailleur se déclare personne physique ,le même bailleur est immatriculé comme sci personne morale .
      Laquelle dois je prendre en compte ? Pour connaître véritablement la durée du bail .
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      1. Peut-être que le logement que vous louez ne fait pas partie de la SCI et que c'est un bien personnel ??
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    2. Djivi 38 , comment le savoir , j'ai en ma possession le Kbis personne morale depuis 1989;et le bail date de 2008 ..
      Peut être par les impôts ?
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      1. Désolée, je ne sais pas, mais tapez sur votre moteur de recherches préféré :
        "Comment savoir qui fait partie d'une SCI ? "
        En faisant ça j'ai lu qu'il fallait se procurer les statuts de la SCI......
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    3. Laquelle dois je prendre en compte ?

      Celle qui est indiquée comme bailleur dans votre contrat.
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      1. Bonjour et merci roudoudou 22,
        Il peut avoir volontairement induit en erreur en cochant la case personne physique pour bénéficier d'une durée de bail à 3 ans .
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