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5 réponses
Bonjour,
Une personne morale est représentée par une personne physique.
Pour un contrat de bail, le bien que vous louez peut être la propriété d'une SCI.
Une personne morale est représentée par une personne physique.
Pour un contrat de bail, le bien que vous louez peut être la propriété d'une SCI.
Merci djivi38 d'avoir répondu .
Sur le contrat bail le bailleur se déclare personne physique ,le même bailleur est immatriculé comme sci personne morale .
Laquelle dois je prendre en compte ? Pour connaître véritablement la durée du bail .
Sur le contrat bail le bailleur se déclare personne physique ,le même bailleur est immatriculé comme sci personne morale .
Laquelle dois je prendre en compte ? Pour connaître véritablement la durée du bail .
Djivi 38 , comment le savoir , j'ai en ma possession le Kbis personne morale depuis 1989;et le bail date de 2008 ..
Peut être par les impôts ?
Peut être par les impôts ?
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