Contrat bail location vide

Bonjour,
Peut on être à la fois personne physique et personne morale ?
Merci pour vos réponses .

5 réponses

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  1. Bonjour,

    Une personne morale est représentée par une personne physique.

    Pour un contrat de bail, le bien que vous louez peut être la propriété d'une SCI.
    1. Merci djivi38 d'avoir répondu .
      Sur le contrat bail le bailleur se déclare personne physique ,le même bailleur est immatriculé comme sci personne morale .
      Laquelle dois je prendre en compte ? Pour connaître véritablement la durée du bail .
      1. Peut-être que le logement que vous louez ne fait pas partie de la SCI et que c'est un bien personnel ??
    2. Djivi 38 , comment le savoir , j'ai en ma possession le Kbis personne morale depuis 1989;et le bail date de 2008 ..
      Peut être par les impôts ?
      1. Désolée, je ne sais pas, mais tapez sur votre moteur de recherches préféré :
        "Comment savoir qui fait partie d'une SCI ? "
        En faisant ça j'ai lu qu'il fallait se procurer les statuts de la SCI......
    3. Laquelle dois je prendre en compte ?

      Celle qui est indiquée comme bailleur dans votre contrat.
      1. Bonjour et merci roudoudou 22,
        Il peut avoir volontairement induit en erreur en cochant la case personne physique pour bénéficier d'une durée de bail à 3 ans .