Contrat bail location vide

gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre -  
gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour,
Peut on être à la fois personne physique et personne morale ?
Merci pour vos réponses .

5 réponses

  1. gitane2229
     
    Bonjour,

    Une personne morale est représentée par une personne physique.

    Pour un contrat de bail, le bien que vous louez peut être la propriété d'une SCI.
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  2. gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
     
    Merci djivi38 d'avoir répondu .
    Sur le contrat bail le bailleur se déclare personne physique ,le même bailleur est immatriculé comme sci personne morale .
    Laquelle dois je prendre en compte ? Pour connaître véritablement la durée du bail .
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    1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      Peut-être que le logement que vous louez ne fait pas partie de la SCI et que c'est un bien personnel ??
      1
  3. gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
     
    Djivi 38 , comment le savoir , j'ai en ma possession le Kbis personne morale depuis 1989;et le bail date de 2008 ..
    Peut être par les impôts ?
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    1. djivi38 Messages postés 54327 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 451
       
      Désolée, je ne sais pas, mais tapez sur votre moteur de recherches préféré :
      "Comment savoir qui fait partie d'une SCI ? "
      En faisant ça j'ai lu qu'il fallait se procurer les statuts de la SCI......
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  4. roudoudou22
     
    Laquelle dois je prendre en compte ?

    Celle qui est indiquée comme bailleur dans votre contrat.
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  6. gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
     
    Bonjour et merci roudoudou 22,
    Il peut avoir volontairement induit en erreur en cochant la case personne physique pour bénéficier d'une durée de bail à 3 ans .
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