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Contrat bail location vide

gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre -  
gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre -
Bonjour,
Peut on être à la fois personne physique et personne morale ?
Merci pour vos réponses .
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5 réponses

Réponse 1 / 5
gitane2229
 
Bonjour,

Une personne morale est représentée par une personne physique.

Pour un contrat de bail, le bien que vous louez peut être la propriété d'une SCI.
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Réponse 2 / 5
gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
 
Merci djivi38 d'avoir répondu .
Sur le contrat bail le bailleur se déclare personne physique ,le même bailleur est immatriculé comme sci personne morale .
Laquelle dois je prendre en compte ? Pour connaître véritablement la durée du bail .
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djivi38 Messages postés 54161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 297
 
Peut-être que le logement que vous louez ne fait pas partie de la SCI et que c'est un bien personnel ??
1
Réponse 3 / 5
gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
 
Djivi 38 , comment le savoir , j'ai en ma possession le Kbis personne morale depuis 1989;et le bail date de 2008 ..
Peut être par les impôts ?
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djivi38 Messages postés 54161 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 297
 
Désolée, je ne sais pas, mais tapez sur votre moteur de recherches préféré :
"Comment savoir qui fait partie d'une SCI ? "
En faisant ça j'ai lu qu'il fallait se procurer les statuts de la SCI......
0
Réponse 4 / 5
roudoudou22
 
Laquelle dois je prendre en compte ?

Celle qui est indiquée comme bailleur dans votre contrat.
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Réponse 5 / 5
gardel75019 Messages postés 42 Statut Membre
 
Bonjour et merci roudoudou 22,
Il peut avoir volontairement induit en erreur en cochant la case personne physique pour bénéficier d'une durée de bail à 3 ans .
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