Erreur du notaire

Bonjour, mon papa est décédé il ya 5mois ,il était marié et pas séparé dans un premier temps le notaire a clos le dossier et ai reçu un virement sur mon compte la somme à été partagé en 3 entre ma belle mère,mon demi frère et moi à part égale, 3 jours plus tard le notaire me rappel en me disant de donne mon accord pour rapatrier les fond car il.y.a eu une erreur car mon papa.etait séparé mais pasdivorce j ai reçu le nouveau calcul et j ai droit qu à 3/16 de la succession ainsi que à mon demi frère et ma belle mère se retrouve avec les 3/4 est ce normal que dois-je exige de mon notaire merci

2 réponses

  1. Bonjour
    S'il ne s'agit pas d'africains ou de maghrébins , il y a une dans votre message une énorme incohérence. Si votre père n'était que séparé, 'a il n'a pas pu se remarier . Votre belle-mère n'est donc pas votre belle-mère et elle n'a donc pas pu bénéficier d 'une donation au dernier vivant. Situation à revoir
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    1. et j ai droit qu à 3/16 de la succession ainsi que à mon demi frère et ma belle mère se retrouve avec les 3/4 est ce normal
      Une donation au denier vivant a, vraisemblablement, adoptée par les 2 époux, laissant à votre belle-mère la possibilité de choisir entre :
      1-l'usufruit sur la totalité des biens composant la succession de votre père;
      2-le quart en pleine propriété + l'usufruit sur les 3/4;
      3-la quotité disponible devant être dans votre schéma familial de 1/3 en pleine propriété.

      Elle a certainement opté pour la 3 ème. possibilité, ne laissant aux 2 enfants que la nue-propriété sur les 3/4.

      que dois-je exige de mon notaire
      Vous devez bien savoir s'il existe cette donation au dernier vivant et l'option retenue par votre belle-mère ?
      Sinon, vous posez la question au notaire.
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