Garage et droit ... Signaler MF - Dernière réponse le 30 juin 2021 2 réponses Bonjour, Les garages fermés qui servent de cave et non de parking privé . Avons nous le droit de nous garer devant l’entrée du garage sachant qu’il ne sert plus de garage . Cordialement MFC 2 réponses Trié par date décroissante Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler BmV Modérateur .... .... sauf si la surface utilisée se situe sur le domaine privé et que le règlement de la copro ne l'interdit pas. Réponse 2 / 2 ... Signaler djivi38 bonjour, NON. cdt. Discussions similaires se déchoir de ses droits parentaux maybe Prestations sans droits Freata Amende pour conduite sans plaque W yvette.lyon CAF "montant total de vos droits suspendus" cocopalm Alimenter son garage en copropriété lekness Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler BmV Modérateur .... .... sauf si la surface utilisée se situe sur le domaine privé et que le règlement de la copro ne l'interdit pas.