Garage et droit

MF -  
BmV Messages postés 43752 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Les garages fermés qui servent de cave et non de parking privé . Avons nous le droit de nous garer devant l’entrée du garage sachant qu’il ne sert plus de garage . Cordialement MFC

2 réponses

  1.
    djivi38 Messages postés 54378 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 499
     
    bonjour,

    NON.

    cdt.
    1
  2. BmV Messages postés 43752 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 639
     
    ....

    .... sauf si la surface utilisée se situe sur le domaine privé et que le règlement de la copro ne l'interdit pas.

     
    0

Discussions similaires

Préemption mairie
Antooo -
Ulpien1 -

17 réponses
se déchoir de ses droits parentaux
maybe -
sophiag -

4 réponses
Amende pour conduite sans plaque W
yvette.lyon -
yvette.lyon -

6 réponses
CAF "montant total de vos droits suspendus"
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses