Vente ou indivision de bien immobilier
Bonjour,
Mon époux a fait une assignation en divorce. Il veut vendre les 2 biens immobiliers. Nous avons des enfants et nous avons fait une donation entre époux. Ma question:puis je proposer une indivision en restant propriétaire et renouvelable tous les 5 ans, bien que nos enfants sont majeurs. Nous sommes à 2 ans de la retraite, impossible d'avoir le crédit et racheter la part de l'autre. L'epoux demandeur demande l'annulation de la donation, il exige que le defendeur fasse la même chose. A t'il droit d'imposer! Comment faire traîner la vente des biens immobiliers. Nous sommes en France. Merci
Mon époux a fait une assignation en divorce. Il veut vendre les 2 biens immobiliers. Nous avons des enfants et nous avons fait une donation entre époux. Ma question:puis je proposer une indivision en restant propriétaire et renouvelable tous les 5 ans, bien que nos enfants sont majeurs. Nous sommes à 2 ans de la retraite, impossible d'avoir le crédit et racheter la part de l'autre. L'epoux demandeur demande l'annulation de la donation, il exige que le defendeur fasse la même chose. A t'il droit d'imposer! Comment faire traîner la vente des biens immobiliers. Nous sommes en France. Merci
1 réponse
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Modérateurbonjour
Dans une situation comme la votre, l'assistance d'un avocat est hélas obligatoire
Comment faire trainer la vente ? en la refusant, ça peut prendre des années pour forcer le conjoint à vendre
NB : au final la vente peut être réalisée sur décision du Tribunal ( après quelques années de procédures) , simplement elle coûte cher aux deux parties
Si vous ne pouvez pas racheter vous ferez comme de nombreuses personnes dans votre cas, vous trouverez une location ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...