Huisser

Merci c es gentil de votre part

C es lentribunal qui va voir sa

@thom69520Oui, c'est le Juge.

Pour obtenir un titre exécutoire il faut environ 3 mois.

En ce qui concerne les saisies, il n'y a pas de délai, l'huissier peut saisir sous 8 jours.

Il peut saisir, les biens, mobilier, voitures, comptes bancaires et salaires.

Pour les salaires, c'est fonction de vos personnes à charges et l'application d'un barème que vous trouverez sur internet.

Avant la saisie sur salaire vous serez convoqué à une audience de conciliation où vous pourrez faire des propositions, si elles sont acceptées la saisie est suspendue.

Car il mon dit sous c15 jours il auront un titre exécutoire

@thom69520Si la procédure est en cours, c'est possible, je ne connais pas la date de dépôt de votre dossier au greffe, si ça fait 2 mois déjà, possible.

@Ulysse5818Merci du coup moi je gagne 2300e il peut me laisse que le rsa malgre que j ai un loyer a payer une pension alimentaire ou il regarde

@thom69520Nombre de personnes à charge, donc la pension en fait partie, le loyer, non, les crédits, non, les diverses factures, eau, électricité, non, etc...cherchez le barème et vous saurez.