Huisser

thom69520 Messages postés 11 Statut Membre -  
Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J aimerai savoir j ai combien de temps avent que l hussier face une saisie par le tribunal pour une dette de 4300e merci de votre reponse

3 réponses

  1.
    Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081
     
    Bonjour,

    Avant de faire une saisie il faut une décision de justice, style injonction de payer exécutoire.

    Est ce le cas ?
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  2. thom69520 Messages postés 11 Statut Membre
     
    Non pas encore mais il.mon dit qu il vont le.faire il faut compte combien de temps ?
    Il.peuve saisir combien?
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    1. Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081
       
      Pour obtenir un titre exécutoire il faut environ 3 mois.

      En ce qui concerne les saisies, il n'y a pas de délai, l'huissier peut saisir sous 8 jours.

      Il peut saisir, les biens, mobilier, voitures, comptes bancaires et salaires.

      Pour les salaires, c'est fonction de vos personnes à charges et l'application d'un barème que vous trouverez sur internet.

      Avant la saisie sur salaire vous serez convoqué à une audience de conciliation où vous pourrez faire des propositions, si elles sont acceptées la saisie est suspendue.
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    2. thom69520 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Car il mon dit sous c15 jours il auront un titre exécutoire
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    3. Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081 > thom69520 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Si la procédure est en cours, c'est possible, je ne connais pas la date de dépôt de votre dossier au greffe, si ça fait 2 mois déjà, possible.
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    4. thom69520 Messages postés 11 Statut Membre > Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
       
      Merci du coup moi je gagne 2300e il peut me laisse que le rsa malgre que j ai un loyer a payer une pension alimentaire ou il regarde
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    5. Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081 > thom69520 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Nombre de personnes à charge, donc la pension en fait partie, le loyer, non, les crédits, non, les diverses factures, eau, électricité, non, etc...cherchez le barème et vous saurez.
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  3. Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081
     
    Votre salaire 2300 et 1 personne à charge (c'est un exemple).

    Résultat de la simulationinfo-bulle
    Total de la quotité saissisable :

    814.39€

    Le salarié doit conserver au moins le montant de la partie forfaitaire du RSA pour une personne seule.

    Dans cet exemple il vous reste 1500 euros.

    0
    1. thom69520 Messages postés 11 Statut Membre
       
      Merci c es gentil de votre part
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    2. thom69520 Messages postés 11 Statut Membre
       
      C es lentribunal qui va voir sa
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      1. Ulysse5818 Messages postés 11359 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 081 > thom69520 Messages postés 11 Statut Membre
         
        Oui, c'est le Juge.
        0

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