Huisser

Bonjour,
J aimerai savoir j ai combien de temps avent que l hussier face une saisie par le tribunal pour une dette de 4300e merci de votre reponse

3 réponses

  1. Bonjour,

    Avant de faire une saisie il faut une décision de justice, style injonction de payer exécutoire.

    Est ce le cas ?
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    1. Non pas encore mais il.mon dit qu il vont le.faire il faut compte combien de temps ?
      Il.peuve saisir combien?
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      1. Pour obtenir un titre exécutoire il faut environ 3 mois.

        En ce qui concerne les saisies, il n'y a pas de délai, l'huissier peut saisir sous 8 jours.

        Il peut saisir, les biens, mobilier, voitures, comptes bancaires et salaires.

        Pour les salaires, c'est fonction de vos personnes à charges et l'application d'un barème que vous trouverez sur internet.

        Avant la saisie sur salaire vous serez convoqué à une audience de conciliation où vous pourrez faire des propositions, si elles sont acceptées la saisie est suspendue.
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      2. Car il mon dit sous c15 jours il auront un titre exécutoire
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      3. @thom69520Si la procédure est en cours, c'est possible, je ne connais pas la date de dépôt de votre dossier au greffe, si ça fait 2 mois déjà, possible.
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      4. @Ulysse5818Merci du coup moi je gagne 2300e il peut me laisse que le rsa malgre que j ai un loyer a payer une pension alimentaire ou il regarde
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      5. @thom69520Nombre de personnes à charge, donc la pension en fait partie, le loyer, non, les crédits, non, les diverses factures, eau, électricité, non, etc...cherchez le barème et vous saurez.
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    2. Votre salaire 2300 et 1 personne à charge (c'est un exemple).

      Résultat de la simulationinfo-bulle
      Total de la quotité saissisable :

      814.39€

      Le salarié doit conserver au moins le montant de la partie forfaitaire du RSA pour une personne seule.

      Dans cet exemple il vous reste 1500 euros.

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      1. Merci c es gentil de votre part
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      2. C es lentribunal qui va voir sa
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      3. @thom69520Oui, c'est le Juge.
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