Huisser

Bonjour,
J aimerai savoir j ai combien de temps avent que l hussier face une saisie par le tribunal pour une dette de 4300e merci de votre reponse

3 réponses

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  1. Bonjour,

    Avant de faire une saisie il faut une décision de justice, style injonction de payer exécutoire.

    Est ce le cas ?
    1. Non pas encore mais il.mon dit qu il vont le.faire il faut compte combien de temps ?
      Il.peuve saisir combien?
      1. Pour obtenir un titre exécutoire il faut environ 3 mois.

        En ce qui concerne les saisies, il n'y a pas de délai, l'huissier peut saisir sous 8 jours.

        Il peut saisir, les biens, mobilier, voitures, comptes bancaires et salaires.

        Pour les salaires, c'est fonction de vos personnes à charges et l'application d'un barème que vous trouverez sur internet.

        Avant la saisie sur salaire vous serez convoqué à une audience de conciliation où vous pourrez faire des propositions, si elles sont acceptées la saisie est suspendue.
      2. Car il mon dit sous c15 jours il auront un titre exécutoire
      3. @thom69520Si la procédure est en cours, c'est possible, je ne connais pas la date de dépôt de votre dossier au greffe, si ça fait 2 mois déjà, possible.
      4. @Ulysse5818Merci du coup moi je gagne 2300e il peut me laisse que le rsa malgre que j ai un loyer a payer une pension alimentaire ou il regarde
      5. @thom69520Nombre de personnes à charge, donc la pension en fait partie, le loyer, non, les crédits, non, les diverses factures, eau, électricité, non, etc...cherchez le barème et vous saurez.
    2. Votre salaire 2300 et 1 personne à charge (c'est un exemple).

      Résultat de la simulationinfo-bulle
      Total de la quotité saissisable :

      814.39€

      Le salarié doit conserver au moins le montant de la partie forfaitaire du RSA pour une personne seule.

      Dans cet exemple il vous reste 1500 euros.

      1. Merci c es gentil de votre part
      2. C es lentribunal qui va voir sa