Huisser
thom69520
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
-
23 nov. 2020 à 10:28
Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 nov. 2020 à 18:23
Ulysse5818 Messages postés 12508 Date d'inscription dimanche 9 février 2020 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2024 - 23 nov. 2020 à 18:23
3 réponses
Ulysse5818
Messages postés
12508
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
5 394
23 nov. 2020 à 10:29
23 nov. 2020 à 10:29
Bonjour,
Avant de faire une saisie il faut une décision de justice, style injonction de payer exécutoire.
Est ce le cas ?
Avant de faire une saisie il faut une décision de justice, style injonction de payer exécutoire.
Est ce le cas ?
thom69520
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
23 nov. 2020 à 12:26
23 nov. 2020 à 12:26
Non pas encore mais il.mon dit qu il vont le.faire il faut compte combien de temps ?
Il.peuve saisir combien?
Il.peuve saisir combien?
Ulysse5818
Messages postés
12508
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
5 394
23 nov. 2020 à 13:32
23 nov. 2020 à 13:32
Pour obtenir un titre exécutoire il faut environ 3 mois.
En ce qui concerne les saisies, il n'y a pas de délai, l'huissier peut saisir sous 8 jours.
Il peut saisir, les biens, mobilier, voitures, comptes bancaires et salaires.
Pour les salaires, c'est fonction de vos personnes à charges et l'application d'un barème que vous trouverez sur internet.
Avant la saisie sur salaire vous serez convoqué à une audience de conciliation où vous pourrez faire des propositions, si elles sont acceptées la saisie est suspendue.
En ce qui concerne les saisies, il n'y a pas de délai, l'huissier peut saisir sous 8 jours.
Il peut saisir, les biens, mobilier, voitures, comptes bancaires et salaires.
Pour les salaires, c'est fonction de vos personnes à charges et l'application d'un barème que vous trouverez sur internet.
Avant la saisie sur salaire vous serez convoqué à une audience de conciliation où vous pourrez faire des propositions, si elles sont acceptées la saisie est suspendue.
thom69520
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
23 nov. 2020 à 14:13
23 nov. 2020 à 14:13
Car il mon dit sous c15 jours il auront un titre exécutoire
Ulysse5818
Messages postés
12508
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
5 394
>
thom69520
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
23 nov. 2020 à 14:15
23 nov. 2020 à 14:15
Si la procédure est en cours, c'est possible, je ne connais pas la date de dépôt de votre dossier au greffe, si ça fait 2 mois déjà, possible.
thom69520
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
>
Ulysse5818
Messages postés
12508
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
23 nov. 2020 à 15:57
23 nov. 2020 à 15:57
Merci du coup moi je gagne 2300e il peut me laisse que le rsa malgre que j ai un loyer a payer une pension alimentaire ou il regarde
Ulysse5818
Messages postés
12508
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
5 394
>
thom69520
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
23 nov. 2020 à 16:29
23 nov. 2020 à 16:29
Nombre de personnes à charge, donc la pension en fait partie, le loyer, non, les crédits, non, les diverses factures, eau, électricité, non, etc...cherchez le barème et vous saurez.
Ulysse5818
Messages postés
12508
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
5 394
Modifié le 23 nov. 2020 à 17:29
Modifié le 23 nov. 2020 à 17:29
Votre salaire 2300 et 1 personne à charge (c'est un exemple).
Résultat de la simulationinfo-bulle
Total de la quotité saissisable :
814.39€
Le salarié doit conserver au moins le montant de la partie forfaitaire du RSA pour une personne seule.
Dans cet exemple il vous reste 1500 euros.
Résultat de la simulationinfo-bulle
Total de la quotité saissisable :
814.39€
Le salarié doit conserver au moins le montant de la partie forfaitaire du RSA pour une personne seule.
Dans cet exemple il vous reste 1500 euros.
thom69520
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
23 nov. 2020 à 17:47
23 nov. 2020 à 17:47
Merci c es gentil de votre part
thom69520
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
23 nov. 2020 à 17:49
23 nov. 2020 à 17:49
C es lentribunal qui va voir sa
Ulysse5818
Messages postés
12508
Date d'inscription
dimanche 9 février 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
20 décembre 2024
5 394
>
thom69520
Messages postés
11
Date d'inscription
mardi 4 août 2020
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2020
23 nov. 2020 à 18:23
23 nov. 2020 à 18:23
Oui, c'est le Juge.
La législation juridique et financière évolue en permanence...