Taxe logement vacant
Bonjour, propriétaire d'un studio en résidence étudiante à Toulouse en statut LMNP, j'ai reçu un Avis de Taxe sur Logement Vacant : qui doit payer ? Moi (propriétaire) ou le Preneur à Bail commercial, gestionnaire de la résidence étudiante (Easy Student)... qui ne m'a jamais averti de la vacance de mon studio...???... Merci !
8 réponses
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Vous ne vous êtes rendu compte que vous n'aviez pas touché de loyer pendant 2 ans?
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@ChrisouteDonc pour vous, il n'y a pas de vacances. C'est le gestionnaire qui paye sa cotisation foncière des entreprises.
Vous devez envoyer votre réclamation à votre sip en joignant le contrat de votre gestionnaire.
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ContributeurEn principe c'est une CFE au nom du preneur.
Voir avec les impots depuis votre espace en ligne en joignant le contrat-
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Contributeur@ChrisouteCfe = cotisation fonciere des entreprises
La taxe sur les logements vacants concetnent les logements normalement soumis à la taxe d'habitation non loués depuis 2 ans or là c'est loué.
Mais pas de taxe d'habitation puisque loué en commercial, le preneur est redevable à la place de la CFE.
Dans ce cas les impots (service emetteur de votre taxe doit codifier ce logement comme etant loué à société gerant votre lmnp)
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Je vais me rapprocher du fisc, en effet, pour demander une exonération.
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Ok, merci pour votre réponse et vos conseils... que je vais suivre.
Enfin, une réponse précise et correcte... -
ModérateurBonjour,
Pour moi, part fait que vous percevez un loyer constant et que vous n'avez pas la gestion du bien, vous pouvez prouver que la vacance n'est pas volontaire et vous devriez pouvoir demander une exonération.
Avez-vous interrogé le fisc directement sur votre cas ?
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Si vous payez une taxe sur logement vacant ( oui cest bien VOUS qui devez la payer) par définition il est inoccupé
Or vous dites avoir reçu des loyers... -
Oui.
Mais, je précise qu'il s'agit d'un studio dans une résidence étudiants, gérée par une entité " Preneur à bail", en l'occurrence Easy Student, qui "sous-loue" légalement à des étudiants. Je ne suis jamais informée de la location -ou non- de mon studio, et j'ai toujours perçu les loyers jusque maintenant... Cette vacance de logement ne peut pas m'incomber, me semble-t-il...?... Qu'en pensez-vous ? Merci. Christine -
bonjour,
vous.
La taxe est émise à votre nom, propriétaire du bien, non ?
cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...