Vente d'un bien et procès
Bonjour,
Nous sommes en procès depuis des années avec nos voisins concernant des dégâts occasionnés sur leur terrain, et qu'ils imputent au notre (un éboulement de restanques).
Le litige dure depuis des années et nous n'avons toujours pas de réponse du tribunal. Des expertises ont été faites sur notre terrain. Nous sommes dans l'attente du jugement.
Nous souhaitons vendre notre bien, et nous nous demandons si ce procès peut empêcher une vente ?
Je vous remercie de vos réponses
Nous sommes en procès depuis des années avec nos voisins concernant des dégâts occasionnés sur leur terrain, et qu'ils imputent au notre (un éboulement de restanques).
Le litige dure depuis des années et nous n'avons toujours pas de réponse du tribunal. Des expertises ont été faites sur notre terrain. Nous sommes dans l'attente du jugement.
Nous souhaitons vendre notre bien, et nous nous demandons si ce procès peut empêcher une vente ?
Je vous remercie de vos réponses
1 réponse
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Bonjour,
Non il n'empêchera pas la vente.
Mais vous devez informer totalement votre acheteur. Et sans doute accorder un rabais.-
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@Pauline34Bof. Une procédure ça fait peur, et donc il va demander un rabais ...
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@Pauline34Absolument.
Si il n'y a aucune conséquence sur la propriété qu'il acquière, on vois mal a quelle remise ou indemnisation il aurait droit.
Préciser l'existence de se procés et en endosser l'enventuelle responsabilité est une précaution de base, mais qui ne me semble pas absolument necessaire si, encore une fois, il ne peut y avoir de conséquences pour l'acheteur.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...