Document pour bénéficier assurance vie

Résolu
Marysa -  
Bonjour, bénéficiaire d une assurance vie , quel document correspondant service succesion ? Que demande la banque .. merci

3 réponses

  1. gitane2229
    Bonjour.

    Si cas de décès, il s'agit de l'imprimé fiscal 2705-A-SD (déclaration partielle de succession), renseigné par l'assureur en ce qui concerne le souscripteur, date du contrat, primes versées après le 70è anniversaire de l'assuré et montant du capital versé.
    Vous devrez compléter les renseignements vous concernant et signer ; Puis envoi au service des impôts dont dépendait le souscripteur (garder photocopie).

    Cdt
    1
    1. Marysa
      J ai sorti l imprimé sur internet et envoyé à la banque en remplissant les cases me correspond.. j attend que la banque le complète et me le renvoi depuis 2 mois ..!
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    2. Gayomi
      @MarysaCet imprimé est destiné au fisc et non à la banque.
      0
    3. Marysa
      @GayomiOui destiné au fisc , mais complété par la banque ou l assurance vie à été ouvert ...! Et ce document je l attend depuis 2 mois ..
      0
    4. Gayomi
      @MarysaPour remplir le document, il vous faut :
      - le nom de l'assureur
      - le numéro de contrat
      - la date de souscription
      - le montant investi
      - votre quote-part
      Si vous avez ces renseignements, vous pouvez envoyer directement la 2735A au service de l'enregistrement.
      0
    5. Marysa
      @GayomiJe n ai pas ces renseignements .. la banque oui elle a tous les renseignements ..
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  2. Gayomi
    j attend ce document
    Voici la déclaration et la notice : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2735/declaration-de-dons-manuels-et-de-sommes-dargent
    Si vous disposez de tous éléments, vous pouvez l'imprimer, la complet l'adresser au service de l'enregistrement dont vous dépendez.

    est ce que trésor public va être aussi long pour remettre le certificat de non exigibilité
    Impossible de le deviner !
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    1. Marysa
      Merci , j attend ce fameux document du service succession de la banque , qui n arrive pas..! Ça les arrange de faire retarder pour garder l argent le plus longtemps possible ..?
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    2. Gayomi
      @Marysa Ça les arrange de faire retarder pour garder l argent le plus longtemps possible
      Le confinement n'a arrangé personne.
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  3. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    La banque (ou plutôt l'assurance) va vous demander un certificat de décès du titulaire et pour vous un justificatif d'identité et un RIB.
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    1. Marysa
      J ai donné les documents demandés, mais la banque me dit que le service succesion doit m envoyer un document que je devrais remettre au trésor public , et c est ce document que j attend , je voudrais bien savoir de quoi il s agit . Merci
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    2. Utilisateur anonyme
      @Marysail s'agit d'une déclaration partielle de succession. Pour payer les taxes.
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    3. Marysa
      @Utilisateur anonymemerci , 2 mois que j attend ce document , cela me paraît long venant de la banque Que j ai sollicité plusieurs fois , est ce que trésor public va être aussi long pour remettre le certificat de non exigibilité ? Merci de vos réponses
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