Refus accompte de salaire
Bonjour,
Suite a ma demande d'accompte de salaire soit disant accepter il y a maintenant 2 semaines et apres plusieurs relance a mon employeur , je n ai toujours pas recu mon accompte, habitant a 45 km de mon lieu de travail (donc 90 km aller retour par jour ) et n ayant pas la possibilité de prendre le bus je ne peut donc plus aller travailler, comment puis je me retourner vers mon employeur ? Est ce que j ai un droit afin de ne pas perdre de jours suite a son refus ?
Suite a ma demande d'accompte de salaire soit disant accepter il y a maintenant 2 semaines et apres plusieurs relance a mon employeur , je n ai toujours pas recu mon accompte, habitant a 45 km de mon lieu de travail (donc 90 km aller retour par jour ) et n ayant pas la possibilité de prendre le bus je ne peut donc plus aller travailler, comment puis je me retourner vers mon employeur ? Est ce que j ai un droit afin de ne pas perdre de jours suite a son refus ?
2 réponses
-
la situation est un peu délicate...
le Code du travail indique que l'acompte est dû lorsque la moitié du mois a été travaillé. En l'absence de définition extensive de ce qu'est un mois, il me paraît imprudent juridiquement de sortir du mois civil (du 1er à la fin du mois) et de considérer que le mois allant du 20 au 20 cela ferait naître une obligation pour l'employeur.
si vous ne pouvez vous déplacer sur le lieu de travail, l'employeur ne peut en être tenu pour responsable et il est autorisé à opérer une retenue sur salaire voire à prendre une sanction.
en revanche, si votre demande d'acompte passé le 15 du mois n'est pas honorée, vous pouvez demander des dommages et intérêts au tribunal.
par contre, si vous établissez un lien de cause à effet entre le non-paiement de l'acompte et une retenue sur salaire engageant la responsabilité de l'employeur, je ne suis pas sûr du tout que le juge vous suive sur ce terrain-là...
La législation juridique et financière évolue en permanence...