Quel formulaire Cerfa PC ou PCMI ?

BEBOP-75009 -  
Bonjour,
Quel formulaire Cerfa faut il utiliser pour déposer une demande d'autorisation de travaux en mairie pour construire une maison sur un terrain sur lequel il y a déjà une construction ?
Faut il un Cerfa de PC ou un Cerfa de PCMI ?
Merci !

1 réponse

  1.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour

    Puisqu'il s'agit de la construction d'une maison vous pouvez utiliser le formulaire cerfa 13406*07 actuellement en vigueur
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