Droits d'un tuteur (familial) sur la succession
Bonjour
Le petit fils de ma mère étant son tuteur, et moi son fils, celui ci a t il la possibilité d'empêcher que ma part dans la succession me revienne ?
Merci
Le petit fils de ma mère étant son tuteur, et moi son fils, celui ci a t il la possibilité d'empêcher que ma part dans la succession me revienne ?
Merci
3 réponses
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Mon neveu, le petit fils de ma mère, est son tuteur. Quels sont ses droits, et en particulier sur la succession de ma mère
Aucun droits. -
celui ci a t il la possibilité d'empêcher que ma part dans la succession me revienne ?
Réponse négative. -
celui ci a t il la possibilité d'empêcher que ma part dans la succession me revienne ?
Cela dépend de la situation juridique des ayants droit à la succession en question, essentiellement des droits de chacun dans cette indivision existant entre votre mère et vous.
Vous posez une question sans exposer le contexte et la nature du problème.